Chers clients, toujours soucieux d'améliorer notre qualité de services, nous venons de mettre en place depuis Janvier 2019 la signature électronique. Voici les 5 principales raisons:

1. Parce que sa valeur légale est désormais équivalente à celle d’une signature manuscrite

Le règlement « eIDAS » adopté en 2014 par le Parlement européen stipule que « l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite ». Il n’existe donc plus aucun obstacle juridique au remplacement des signatures manuscrites par ce dispositif.

2. Parce qu’elle permet d’accélérer les transactions

La signature électronique rend un grand nombre de procédures plus rapides en permettant aux parties concernées de donner leur accord sans jamais avoir à se rencontrer physiquement. L’authentification des signataires est permise par l’envoi de pièces justificatives (copies de documents administratifs, reconnaissance facile, etc.) et la remise des certificats de signature est liée à un code transmissible par mail, sms ou clé USB.

3. Parce qu’elle peut être plus fiable qu’une signature manuscrite

Les dispositifs de signature électronique certifiés permettent d’attester de l’identité du signataire et de la date de signature du document mais aussi de l’absence de toute modification ultérieure à la signature. Les signatures traditionnelles ne peuvent prévenir le risque que les documents soient antidatés ou modifiés par l’une ou plusieurs des parties.

4. Parce qu’elle assure la sécurité des contrats

Avec la signature électronique, il existe autant de versions originales du contrat que nécessaire. Celui-ci peut être dupliqué à l’envie pour être stocké en ligne et sur des périphériques physiques. Peu probable donc de le voir égaré ou détruit.

5. Parce qu’elle facilite l’archivage des documents

La signature électronique permet de mener à son terme le processus de dématérialisation des documents. Les mêmes méthodes d’archivage électronique et de sauvegarde peuvent désormais être appliquées aux contrats originaux et à tous les documents dont la valeur juridique reposait sur la signature manuscrite.